Fiscalité internationale des entreprises
Les entreprises internationales sont confrontées à des risques fiscaux et à des obligations de conformité accrus en raison de la mondialisation croissante des activités commerciales. La fiscalité devient de plus en plus complexe lorsqu'il s'agit de transactions transfrontalières ou d'activités menées dans plusieurs juridictions.
Nous sommes un cabinet spécialisé en fiscalité proposant des solutions fiscales sophistiquées adaptées aux besoins spécifiques des entreprises internationales. Depuis nos bureaux de Zurich, nous veillerons à ce que votre entreprise bénéficie d’une optimisation fiscale tout en respectant les obligations légales et réglementaires.
Nos services comprennent:
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Structuration fiscale pour les entreprises internationales et les institutions financières
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Structuration fiscale pour les sponsors de fonds d'investissement et les fonds de capital-investissement
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Conseil fiscal pour les opérations de fusion-acquisition, les restructurations et les procédures d'insolvabilité
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Structuration des investissements immobilier aux Etats-Unis
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Conseil fiscal en matière de fusions-acquisitions au niveau des États et des collectivités locales
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Conformité fiscale et déclaration fiscale
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Éligibilité aux conventions fiscales et avantages qui en découlent
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Mobilité internationale et rémunération des cadres
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Prix de transfert
Structuration fiscale pour les entreprises internationales et les institutions financières
Nous conseillons les entreprises sur les questions fiscales transfrontalières qui se posent dans le cadre d'opérations impliquant plusieurs juridictions et de la planification fiscale intragroupe. Cela inclut la planification fiscale pour les groupes multinationaux ainsi que les investissements vers et depuis les États-Unis.
Nous aidons nos clients à gérer les risques fiscaux afin d'optimiser leurs structures mondiales, d'assurer leur liquidité par le biais de prêts intragroupe et de faire face aux risques de contestation par les autorités fiscales locales liés aux considérations de prix de transfert.
Conseil fiscal en matière de fusions-acquisitions, de restructurations et d'insolvabilité
Nous conseillons nos clients sur les structures transactionnelles fiscalement optimisées, tant au sein d'une même juridiction qu'entre plusieurs juridictions.
Nous accompagnons également les entreprises, les institutions financières et les investisseurs financiers dans la mise en place ou la restructuration de participations et d'investissements transfrontaliers de manière fiscalement optimisée.
Nous aidons par ailleurs nos clients à restructurer leurs investissements afin de s'adapter à des environnements commerciaux et réglementaires en constante évolution.
Structuration fiscale pour les sponsors de fonds d'investissement et les fonds de capital-investissement
Nous travaillons en étroite collaboration avec les sponsors de fonds d'investissement, les fiduciaires et les investisseurs institutionnels afin de les aider à atteindre leurs objectifs fiscaux et d'investissement. Nous conseillons les gestionnaires d'actifs sur les structures optimales (nouvelles ou existantes) d'un point de vue fiscal, en tenant compte des considérations réglementaires, juridiques et en matière de ressources humaines.
Nous disposons d'une grande expérience dans le conseil aux gestionnaires d'actifs concernant les implications fiscales liées à l'exercice de leurs activités dans un environnement international (notamment en matière d'acquisition et de cession de placements, d'utilisation efficace du capital et d'obligations de déclaration applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM) et aux investisseurs).
Structuration des investissements immobiliers aux États-Unis
Les personnes non américaines qui investissent dans l'immobilier américain peuvent être tenues de remplir une déclaration annuelle d'impôt sur le revenu aux États-Unis.
De plus, la détention directe d'un bien immobilier américain peut entraîner l'application de l'impôt sur les successions américain (taux d'imposition de 40 %) au décès de la personne non américaine ou de l'impôt sur les donations (taux d'imposition de 40 %) en cas de cession du bien de son vivant.
Nous aidons nos clients à structurer leurs intérêts immobiliers américains afin de garantir un résultat favorable du point de vue de l'impôt sur le revenu, des droits de succession et des droits de donation aux États-Unis.
Conseil fiscal en matière de fusions-acquisitions au niveau des États et des collectivités locales
Nous conseillons nos clients sur les obligations fiscales étatiques et locales dans le cadre d'opérations d'achat et de vente.
Pour les clients étrangers s'implantant aux États-Unis, nous pouvons vous accompagner dans votre processus de due diligence afin d'identifier les risques liés à d'éventuels manquements fiscaux au niveau des États et des collectivités locales antérieurs à l'acquisition.
Nous aidons les vendeurs à mener une évaluation approfondie des indemnités raisonnables à prévoir après la clôture de la transaction.
Conformité fiscale et déclaration fiscale
Nous établissons et déposons pour le compte de nos clients les déclarations fiscales annuelles des sociétés et des sociétés de personnes aux États-Unis, ainsi que d'autres déclarations fiscales internationales.
Éligibilité aux conventions fiscales
Les structures de holding font l'objet d'une surveillance accrue de la part des autorités fiscales depuis quelques années (notamment dans le cadre de la Directive européenne sur la lutte contre l’évasion fiscal ATAD III)). Nous conseillons nos clients internationaux sur l'éligibilité aux conventions fiscales et gérons les coûts fiscaux en tenant compte de l'évolution des pratiques du marché.
Nous aidons également nos clients à introduire des demandes de remboursement d'impôt aux États-Unis en cas de retenues à la source excessives sur les investissements transfrontaliers.
Mobilité internationale et rémunération des dirigeants
Les entreprises qui servent des clients dans plusieurs juridictions peuvent être confrontées à des risques fiscaux dans les pays étrangers (par exemple, en matière d'impôt sur le revenu et de charges sociales) où leurs employés sont envoyés pour exercer leurs activités.
Nous aidons nos clients à aborder les marchés étrangers de manière à gérer le risque de créer une présence imposable dans un pays étranger (tout en tenant compte des considérations réglementaires et en matière d'immigration).
Nous conseillons également les entreprises sur les plans d'options en actions destinés aux salariés et les dispositifs liés à la rémunération des dirigeants.
Prix de transfert
La tarification peut influer sur la répartition des revenus et des bénéfices dans le cadre des transactions intragroupe.
Nous conseillons les groupes d'entreprises sur les accords de services intra-groupe, les transferts de propriété intellectuelle et les opérations de concession de licences, ainsi que sur le financement transfrontalier.