Fiscalité américaine des particuliers
Les citoyens américains et les titulaires d'une carte verte sont imposés sur leurs revenus mondiaux et sont légalement tenus de remplir une déclaration d'impôt fédérale, quel que soit leur lieu de résidence.
Les ressortissants étrangers peuvent également être soumis à l'impôt américain et être tenus de remplir une déclaration d'impôt américaine s'ils ont un lien financier avec les États-Unis, par exemple s'ils investissent dans l'immobilier américain ou exploitent une entreprise aux États-Unis.
Nos services comprennent :
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Préparation des déclarations fiscales fédérales et étatiques
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Renonciation à la citoyenneté américaine et restitution de la carte verte
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Certificats de retenue à la source et déclarations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)
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Planification d'un déménagement vers ou depuis les États-Unis
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Planification de la retraite pour les particuliers recherchant une solution américano-suisse
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Représentation auprès des autorités fiscales et lors des contrôles fiscaux
Préparation des déclarations fiscales fédérales et étatiques
Nous préparons et déposons les déclarations d'impôt sur le revenu fédérales et étatiques ainsi que les déclarations relatives aux comptes bancaires à l'étranger (FBAR) pour les citoyens américains et les titulaires de la carte verte (conformément à vos obligations fiscales individuelles).
Renonciation à la citoyenneté américaine et restitution de la carte verte
Les États-Unis peuvent imposer un impôt en cas de renonciation à la citoyenneté américaine ou de restitution de la carte verte (Exit Tax). Nous pouvons vous accompagner tout au long du processus d'expatriation, notamment en vous conseillant sur la gestion de l'impôt qui en résulte. Pour les personnes souhaitant rompre leurs liens d'immigration avec les États-Unis, nous pouvons faciliter le dépôt des formulaires nécessaires auprès de l'IRS.
Certificats de retenue à la source et déclarations FATCA
(Foreign Account Tax Compliance Act)
Les établissements financiers exigent généralement que des certificats de retenue à la source de l'IRS soient remplis pour les entreprises et les personnes ayant un lien avec les États-Unis ou des investissements aux États-Unis.
Pour les particuliers et les entreprises souhaitant bénéficier de taux de retenue à la source réduits en vertu de conventions fiscales, nous pouvons vous aider à vérifier si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier des avantages prévus par ces conventions et à remplir les formulaires IRS nécessaires pour en faire la demande.
Planification de la retraite pour les particuliers à la recherche d'une solution américano-suisse
Les particuliers qui déménagent à l'étranger peuvent avoir constitué un compte de retraite ou de pension dans une deuxième juridiction. Dans ce cas, le retrait des prestations de retraite d'un compte situé dans une autre juridiction peut s'accompagner d'avantages ou de charges fiscales importants, en raison des différences entre les règles fiscales du pays de résidence du titulaire du compte.
Dans ces cas, nous aidons les particuliers à coordonner les règles fiscales entre les juridictions, à planifier les versements des prestations de retraite et à suivre les règles de déclaration fiscale applicables aux comptes d'investissement dans différentes juridictions.
Préparation d'un déménagement vers ou depuis les États-Unis
Si vous résidez en dehors des États-Unis et que vous envisagez de vous y installer, une planification proactive avant votre changement de résidence peut vous permettre de réaliser des économies substantielles.
Par ailleurs, si vous quittez les États-Unis, vos obligations déclaratives changeront et de nouvelles possibilités d'économies fiscales pourraient s'offrir à vous. Nous pouvons vous aider à vous préparer à ce changement de statut de résidence.
Représentation auprès des autorités fiscales et lors des contrôles fiscaux
Nous vous offrons une représentation professionnelle si votre dossier doit être examiné directement avec les autorités fiscales américaines. Nous rédigerons une réponse sur mesure à un avis de redressement de l'IRS ou vous représenterons lors des entretiens avec l'IRS.
Procédures simplifiées de mise en conformité fiscale
De nombreux citoyens américains sont en situation de retard de paiement, ignorent leur obligation légale de déclarer leurs revenus, ou ont peut-être rempli leur déclaration d'impôt américaine de manière incorrecte, ce qui peut entraîner de lourdes sanctions.
Dans le cadre du programme d'amnistie fiscale simplifiée de l'IRS, nous pouvons vous aider à vous mettre en conformité avec la législation fiscale américaine sans courir le risque de ces sanctions.